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Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou si vous n’êtes pas légalement apte de les accepter, vous ne pouvez pas utiliser le service ou les services offerts par le service.

Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et d’enregistrer une copie des présentes conditions d’utilisation pour vos dossiers, ainsi que toute version ultérieure de celles-ci, car nous pouvons les mettre à jour de temps à autre.  Vous pouvez télécharger une copie imprimable des présentes conditions d’utilisation ici.

1. Propriété et exploitation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à votre utilisation des sites Web, applications et autres plateformes en ligne qui renvoient à ces conditions d’utilisation ou les affichent (le « Service »), qui est fourni par TIGI Linea Corp. (d/b/a Elida Beauty) (« Elida Beauty », « nous », « notre »ou « nos ») pour les différentes marques d’Elida Beauty. Le Service est fourni à titre d’information et pour vous permettre d’interagir avec nous et nos marques. Elida Beauty peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre le Service ou des parties spécifiques de celui-ci.

2. Acceptation d’être lié.e ; résiliation

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci constituent votre accord avec Elida Beauty d’être lié.e par, et d’agir en conformité avec, les présentes conditions d’utilisation. De temps à autre, Elida Beauty peut rendre disponible, dans le cadre du Service ou par le biais d’une autre plateforme, des fonctionnalités spécifiques qui peuvent nécessiter que vous téléchargiez du contenu, des logiciels et/ou que vous acceptiez des conditions générales, des politiques et des avis de non-responsabilité supplémentaires. Sauf indication contraire expressément énoncée dans ces conditions générales supplémentaires, toutes les conditions supplémentaires sont intégrées par renvoi dans les présentes conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et des conditions générales supplémentaires, les conditions générales supplémentaires s’appliqueront à la fonction concernée.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment. Elida Beauty peut suspendre, interrompre ou résilier votre accès au ou votre utilisation du service à tout moment, immédiatement et sans préavis ou obligation envers vous (i) si vous enfreignez l’une des présentes conditions d’utilisation, tel que déterminé par Elida Beauty à sa seule discrétion, ou (ii) pour toute autre raison à la seule discrétion d’Elida Beauty. Elida Beauty peut vous aviser d’une telle suspension, interruption ou résiliation en affichant un avis sur le Service, sur toute page Web ouverte lors de l’utilisation du Service, par courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie à Elida Beauty lors de votre inscription ou par la suite, ou autrement. Sur réception d’un tel avis, vous cesserez immédiatement d’utiliser le Service pendant la période de suspension (dans le cas d’une suspension) ou de manière permanente (dans le cas d’une interruption ou d’une résiliation). En cas d’interruption ou de résiliation de votre utilisation du Service, vous devez désinstaller tout logiciel (tel que défini ci-dessous) téléchargé à partir du Service et détruire aussitôt tout le contenu (tel que défini ci-dessous) obtenu par l’intermédiaire du Service, ainsi que toute copie de ce contenu. Vous convenez qu’Elida Beauty ne saurait être tenue responsable envers vous de toute suspension, interruption, résiliation, changement ou modification de votre utilisation ou accès au Service.

3. Comptes d’utilisateurs

Si vous créez un compte sur le Service (un « compte »), vous :

• ne devez pas permettre à un tiers d’accéder au Service au moyen de l’adresse courriel que vous avez fournie au cours de la procédure d’inscription (« identifiant de connexion » et du mot de passe;
• ne pouvez pas utiliser l’identifiant de connexion et le mot de passe d’une autre personne pour accéder au Service;
• êtes responsable de toute utilisation du Service par un tiers qui accède au Service au moyen de votre identifiant de connexion et/ou de votre mot de passe;
• devez immédiatement informer Elida Beauty si vous soupçonnez une utilisation non autorisée du Service ou de votre identifiant de connexion et/ou mot de passe; et
• vous êtes responsable de vous assurer que toute information que vous fournissez à Elida Beauty lors de la création du compte est exacte et actuelle en tout temps, et vous informerez Elida Beauty immédiatement de tout changement à ces informations.

4. Continuation de l’accord

Nous pouvons modifier ou réviser les présentes conditions d’utilisation de temps à autre en mettant à jour cette publication. Veuillez donc consulter cette section chaque fois que vous visitez le Service pour rester au courant des conditions actuelles concernant votre utilisation du Service. Vous pouvez savoir si les présentes conditions d’utilisation ont été révisées depuis votre dernière visite en consultant la date de prise d’effet figurant en haut des présentes conditions d’utilisation. Toutes les modifications sont effectives dès leur publication. Dans toute la mesure permise par l’ensemble des lois, des règles, des réglementations et des exigences applicables (collectivement, les « lois applicables »), votre utilisation du Service réaffirme votre acceptation continu des conditions d’utilisation alors en vigueur.

5. Propriété et utilisation du Service et du contenu

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris tous les textes, dessins, images, vidéos, graphiques, logiciels et autres types de contenu sur le Service (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété d’Elida Beauty et de ses concédants de licence. Elida Beauty possède également ou a le droit d’utiliser toutes les marques de commerce, marques de service, logos et noms commerciaux utilisés sur le Service (collectivement, les « Marques de commerce »).

Elida Beauty vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable et autrement non transférable pour accéder et utiliser le Service (y compris tout type de contenu) et pour télécharger une copie du Contenu sur un seul ordinateur ou appareil pour votre usage personnel et non commercial à la maison, et ce, dans le strict respect des présentes conditions d’utilisation. Elida Beauty peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre ou résilier cette licence à tout moment et pour n’importe quelle raison.

Aucune partie du Service ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléversée, postée, transmise, distribuée, stockée ou incorporée dans un système de recherche d’informations (y compris, sans limitation, tout média social ou site Web de réseautage social, tout blogue ou autre publication en ligne ou hors ligne, ou tout site Web marchand) de quelque manière que ce soit, à l’exception d’une copie que vous pouvez télécharger pour votre usage personnel et non commercial à la maison seulement, à condition que vous conserviez intacts tous les droits d’auteur, marques de commerce et autres avis de droits de propriété sur les documents. En outre, il vous est interdit de louer, de céder en location, de vendre, de modifier, de décompiler, de démonter, de procéder à l’ingénierie inverse ou de transférer le Service ou une partie de celui-ci.

Aucun dispositif, logiciel ou routine ne peut être utilisé pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Service ou de toute partie de celui-ci et aucune mesure ne peut être prise qui impose un fardeau déraisonnable ou disproportionnée au Service, tel que déterminé par Elida Beauty à sa seule discrétion.

Toute modification ou utilisation du Contenu à d’autres fins constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété d’Elida Beauty ou de ses concédants de licence. L’utilisation d’un tel Contenu sur tout autre service ou réseau informatique sans le consentement écrit d’Elida Beauty est strictement interdite. Votre utilisation des Marques de commerce d’une manière autre que celle autorisée dans les présentes conditions d’utilisation, ou autorisée par écrit par Elida Beauty, est strictement interdite. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés à Elida Beauty ou à ses concédants de licence.

6. Logiciel

De temps à autre, Elida Beauty peut rendre disponible, dans le cadre du Contenu du Service, un logiciel spécifique, y compris les fichiers, les images et les données relatives au logiciel (le « Logiciel »). Vous n’êtes pas propriétaire du Logiciel, et Elida Beauty ne vous transfère pas la propriété du Logiciel, mais vous accorde simplement les droits limités énoncés dans les présentes conditions d’utilisation. Elida Beauty et ses concédants de licence conservent l’entière propriété et le titre du Logiciel, de même que tous les droits de propriété intellectuelle au Logiciel et en lien avec celui-ci. Il vous est interdit de redistribuer, de vendre, de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de démonter ou de réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme perceptible par les personnes. Le Logiciel téléchargé par l’intermédiaire du Service est soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations. Si vous téléchargez le Logiciel à partir du Service, vous déclarez et garantissez à Elida Beauty que vous ne contrevenez pas à ces lois.

8. Confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour des informations sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles.

Veuillez consulter notre Avis sur les témoins de connexion pour des informations sur la façon dont nous utilisons les témoins de connexion.

9. Code de conduite de l’utilisateur

En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez, sans restriction :

• de ne pas utiliser le Service d’une manière qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation;
• de ne pas utiliser le Service à des fins commerciales;
• de ne pas « polluposter » ou « hameçonner » dans le but d’obtenir les renseignements personnels d’autrui;
• de ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du Service, ou abuser autrement le Service ou une partie du Service;
• de ne pas téléverser, publier ou transmettre de toute autre manière par ou sur le Service des virus ou d’autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
• de ne pas utiliser, contrefaire ou utiliser des techniques de contrefaçon pour inclure toute partie du Service sans le consentement écrit préalable d’Elida Beauty;
• de ne pas utiliser de métabalises ou tout autre « texte caché » utilisant une marque de commerce sans le consentement écrit préalable d’Elida Beauty;
• de ne pas créer de « liens profonds » vers le Service sans le consentement écrit préalable d’Elida Beauty;
• de ne pas créer ou utiliser une fausse identité sur le Service;
• de ne pas recueillir ou stocker les données personnelles d’autres personnes;
• de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou à des parties du Service dont l’accès général est restreint;
• de ne pas transmettre de matériel faux et/ou diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, haineux, harcelant, obscène, blasphématoire, à connotation sexuelle, menaçant, portant atteinte à la vie privée d’une personne, violant les droits de propriété d’un tiers, ou qui contrevient à une loi ou à un règlement; et
• de ne pas publier du matériel protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres droits de propriété, sauf si vous détenez le droit d’auteur, la marque de commerce, les droits de publicité et/ou d’autres droits de propriété applicables, ou si vous disposez de tous les droits nécessaires pour le faire.

En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables qui se rapportent à votre utilisation du Service ou à vos activités en lien avec le Service. Vous acceptez également d’agir conformément aux exigences énoncées dans les présentes conditions d’utilisation et aux exigences d’Elida Beauty.

Vous acceptez d’informer immédiatement Elida Beauty si vous soupçonnez une activité illégale, frauduleuse ou abusive, ou toute activité qui contrevient aux présentes conditions d’utilisation, y compris tout accès non autorisé à votre compte. Si vous en informez Elida Beauty, ou si nous soupçonnons une telle activité, vous acceptez de coopérer avec Elida Beauty dans toute enquête et d’utiliser toutes les mesures de prévention que nous prescrivons.

12. Concours, loteries, compétitions, tirages au sort

Les loteries, concours, compétitions, tirages au sort, jeux et/ou offres promotionnelles accessibles sur le Service sont régis par des règles et/ou conditions générales spécifiques. En participant à une loterie, à un concours, à un tirage au sort, à un concours, à des jeux ou à des offres promotionnelles disponibles sur le Service, vous serez soumis à ces règles et/ou conditions générales. Il est essentiel que vous lisiez les règles et/ou les conditions générales applicables, qui sont accessibles à partir de la page ou de l’activité en question. En cas de conflit entre ces règles et/ou conditions générales et les présentes conditions d’utilisation, les règles et/ou conditions générales de la loterie, du concours, de la compétition, du tirage au sort, du jeu ou de l’offre promotionnelle régiront ce programme, mais uniquement dans la mesure du conflit. Les loteries, concours, compétitions, tirages au sort, jeux et/ou offres promotionnelles proposés ou annoncés sur des sites tiers accessibles à partir du Service (tels que ceux de partenaires de médias sociaux comme Facebook et X (anciennement Twitter)), en plus d’être soumis aux règles et/ou conditions générales spécifiques à votre participation à ces fonctionnalités sur le Service, seront également soumis aux règles et/ou conditions générales applicables à votre participation à ces fonctionnalités sur ces sites tiers.

13. Portée géographique du site

Le Service est destiné aux utilisateurs des États-Unis et ne s’adresse pas aux consommateurs situés en dehors des États-Unis. Elida Beauty ne fait aucune déclaration selon laquelle le matériel dans le Service ou les produits décrits sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Tous les visiteurs du Service sont tenus de respecter toutes les lois locales qui leur sont applicables en ce qui concerne le contenu et le fonctionnement du Service.

14. Liens vers d’autres sites

Pour votre commodité et votre plaisir, le Service peut fournir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas exploités par Elida Beauty (« site tiers »). Elida Beauty n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et n’est pas responsable de la disponibilité, de la sécurité, du contenu ou des ressources de ces sites tiers. Elida Beauty peut vous fournir des liens vers des sites tiers uniquement à des fins de commodité, et l’inclusion de tout lien n’implique aucunement une recommandation par Elida Beauty à, ou une approbation par Elida Beauty du site tiers lié ou de tout produit ou service, ou d’autres matériaux sur ce site tiers ou disponibles à partir de celui-ci. Elida Beauty n’’st pas responsable de la webdiffusion ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site tiers lié. En outre, Elida Beauty n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par ou en relation avec votre utilisation du contenu, des informations, des produits, des biens ou des services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites tiers.

Si vous décidez de partager des renseignements sur les produits d’Elida Beauty sur une plateforme de média social, y compris par l’entremise de liens fournis par Elida Beauty sur le Service, vous pourriez être en mesure de publier ces renseignements directement sur votre profil sur la plateforme de média social sans quitter le Service. Certaines plateformes de médias sociaux offrent une fonctionnalité qui permet à un utilisateur de recevoir et de transmettre des données à la plateforme de média social au moyen de superpositions ou d’autres technologies. Bien qu’il puisse sembler que les données soient recueillies par Elida Beauty, les données sont en réalité recueillies directement par la plateforme de réseautage social et/ou un fournisseur de services tiers. Votre utilisation d’une plateforme de média social pour partager des informations est soumise aux modalités, aux conditions et aux restrictions de cette plateforme de média social et vous devez les respecter.

15. CONTENU DU SERVICE – AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

LE CONTENU DU SERVICE (Y COMPRIS TOUT GRAPHIQUE, LOGICIEL, RECOMMANDATION OU AUTRE MATÉRIEL) ET TOUT MATÉRIEL MIS À DISPOSITION PAR LE BIAIS DU SERVICE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, ELIDA BEAUTY DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ELIDA BEAUTY NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES MATÉRIAUX DU SERVICE EN TERMES DE JUSTESSE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE. LES MATÉRIELS DU SERVICE PEUVENT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. CES MATÉRIELS POURRAIENT ÊTRE INEXACTS OU LE DEVENIR À LA SUITE DE DÉVELOPPEMENTS SURVENUS APRÈS LEURS DATES RESPECTIVES. ELIDA BEAUTY NE S’ENGAGE PAS À VÉRIFIER OU À MAINTENIR CES INFORMATIONS À JOUR.

EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LORS DE L’UTILISATION DU SERVICE, VOUS SEREZ EXPOSÉ À DES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS PUBLIÉES ET/OU SOUMISES PAR DES UTILISATEURS. ELIDA BEAUTY N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS, ET ELIDA BEAUTY NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ, LA QUALITÉ OU LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE CES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS OU S’Y RAPPORTANT. EN OUTRE, ELIDA BEAUTY NE PEUT GARANTIR QUE LES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS NUISIBLES, INEXACTES, TROMPEUSES, OFFENSANTES, MENAÇANTES, DIFFAMATOIRES, ILLÉGALES OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLES NE SERONT PAS PUBLIÉES SUR LE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN VOUS DONNANT LA POSSIBILITÉ D’ACCÉDER ET DE VOIR LES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS SUR LE SERVICE, ELIDA BEAUTY AGIT SIMPLEMENT COMME UN CONDUIT PASSIF POUR UNE TELLE DISTRIBUTION ET N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX SOUMISSIONS D’UTILISATEURS OU AUX ACTIVITÉS DES UTILISATEURS SUR LE SERVICE. SANS RESTREINDRE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES INFORMATIONS, LES MATÉRIELS ET LES OPINIONS EXPRIMÉS OU INCLUS DANS LES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS NE SONT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX D’ELIDA BEAUTY, DE SES FILIALES, DE SES ENTITÉS APPARENTÉES OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES.

16. FONCTIONNEMENT DU SERVICE – AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

ELIDA BEAUTY S’EFFORCE DE MAINTENIR LE SERVICE ET SON FONCTIONNEMENT, MAIS N’EST PAS, ET NE PEUT PAS ÊTRE, RESPONSABLE DES RÉSULTATS DES DÉFAUTS QUI PEUVENT EXISTER DANS LE SERVICE OU SON FONCTIONNEMENT. EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE, ELIDA BEAUTY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. ELIDA BEAUTY NE GARANTIT PAS QUE (I) LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE RÉPONDRA AUX BESOINS DE L’UTILISATEUR; (II) L’ACCÈS AU SERVICE SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURITAIRE, EXEMPT DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU EXEMPT DE DÉFAUTS OU D’ERREURS; (III) LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT EXACTS OU FIABLES; OU (IV) QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. VOUS (ET NON ELIDA BEAUTY) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION QUI PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE ET VOS LOGICIELS EN RAISON DE VIRUS, D’ERREURS OU DE TOUT AUTRE PROBLÈME QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE.

17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS ELIDA BEAUTY, SES PARENTS, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES D’ELIDA BEAUTY ») NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE, POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE OU TOUT MATÉRIEL DANS LE SERVICE, QU’IL S’AGISSE D’UN ACTÉ FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN AUTRE ACTE DÉLICTUEUX OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SERVICE OU DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU PAR LE BIAIS DU SERVICE. LES PARTIES D’ELIDA BEAUTY NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES, MÊME SI ELIDA BEAUTY OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ D’ELIDA BEAUTY A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CEUX-CI COMPRENNENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UN DÉFAUT, UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, UNE PANNE DE LIGNE OU UN VIRUS INFORMATIQUE, UN VER, UN CHEVAL DE TROIE OU UN AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

18. Limites relatives aux paragraphes 14, 15 et 16

Les lois applicables peuvent ne pas autoriser l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer à vous. Toutefois, en aucun cas la responsabilité totale des parties d’Elida Beauty envers vous pour les dommages, les pertes et les causes d’action (qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence, ou autre) ne dépassera le montant payé par vous, le cas échéant, pour l’accès au service.

19. Indemnisation

Vous acceptez par la présente de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties d’Elida Beauty de toute réclamation, action ou procédure de quelque nature que ce soit et de tout dommage, jugement, perte, responsabilité, coût et dépense, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat (y compris ceux encourus dans l’application de cette disposition), liés ou découlant de votre utilisation du Service, de vos soumissions d’utilisateur, de votre violation ou violation présumée des présentes conditions d’utilisation, y compris de l’une de vos garanties, déclarations ou accords ci-après, de votre violation des lois applicables ou de votre violation des droits d’une autre personne ou entité.

20. Droits d’auteur

Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le « DMCA ») prévoit un recours aux détenteurs de droits d’auteur qui estiment que du matériel figurant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous pensez que votre œuvre a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous fournir les informations suivantes :

(a) une description de l’œuvre protégée par les droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée;

(b) une description de l’emplacement du matériel que vous prétendez être en infraction, avec suffisamment de détails pour que nous puissions le trouver;

(c) votre adresse civique, numéro de téléphone et adresse courriel;

(d) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi; et

(e) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous avez l’autorisation d’agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

Toute notification par un propriétaire de droits d’auteur ou une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas les exigences du DMCA ne sera pas considérée comme une notification suffisante et ne sera pas réputée nous conférer une connaissance réelle des faits ou des circonstances à partir desquels le matériel ou les actes de contrefaçon sont évidents. 

Nous vous conseillons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification auprès de nous.

Nous pouvons, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, interdire aux utilisateurs susceptibles d’être des contrefacteurs récidivistes d’accéder au Service ou de faire des soumissions.

21. Litiges; droit applicable; compétence; renonciation aux recours collectifs; renonciation à l’arbitrage 

AVIS IMPORTANT :

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de New York et les tribunaux de New York ont une compétence exclusive pour régler toute controverse, réclamation ou litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou s’y rapportant. 

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS ET ELIDA BEAUTY RENONCEZ AU DROIT À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE, À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU DE PARTICIPER À UNE RECOURS COLLECTIF, À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU À TOUT AUTRE ACTE JUDICIAIRE REPRÉSENTATIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

Délai de prescription : TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA DATE DE LA RÉCLAMATION. 

22. Dissociabilité

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

23. Aucune renonciation

Le manquement de la part d’Elida Beauty à faire respecter une partie des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation aux droits d’Elida Beauty en vertu des présentes conditions d’utilisation, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de toute personne. Ni la réception de fonds par Elida Beauty ni le recours d’une personne dans les actions d’Elida Beauty ne seront considérés comme une renonciation à toute partie des présentes conditions d’utilisation. Seule une renonciation spécifique, écrite et signée par un représentant autorisé d’Elida Beauty aura un effet juridique.

24. Aucun effet juridique

Les titres des paragraphes des présentes conditions d’utilisation ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Pour revenir au site que vous visitiez, cliquez sur le bouton Retour de votre navigateur.

25. Avis juridiques et communications électroniques

Sauf indication contraire explicite, toute notification que vous nous adressez doit être envoyée à l’adresse suivante :

Par courriel : legal@elidabeauty.com; ou

Par la poste : TIGI Linea Corp, 1655 Waters Ridge, City of Lewisville, Texas, 75057, États-Unis
À l’intention du : Service juridique

Dans les cas d’avis que nous vous envoyons, vous acceptez de recevoir les avis et autres communications par les méthodes suivantes : (i) en publiant des avis sur le Service, (ii) en vous envoyant un courriel à l’adresse électronique indiquée dans votre profil sur votre compte, ou (iii) en vous envoyant un avis par la poste à l’adresse de facturation indiquée dans votre profil sur votre compte. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons conformément à la phrase précédente satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications soient faites par écrit.